Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 37 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 78 219 328 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Bouchet, M. Masson, Mme Louwagie, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Bazin, Mme Lacroute, M. Menuel, M. Dive, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Rolland, M. Boucard, M. Le Fur, M. Viry, M. Abad, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, M. Deflesselles, M. de Ganay.

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Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« 7° Des représentants des comités de bassin ».

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des comités de bassin.

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