Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 37 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Bouchet, M. Masson, Mme Louwagie, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Bazin, Mme Lacroute, M. Menuel, M. Dive, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Rolland, M. Boucard, M. Le Fur, M. Viry, M. Abad, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, M. Deflesselles, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 7 (consulter les débats)
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Des représentants des comités de bassin ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des comités de bassin.
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