Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 270 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit et bénévole ».
Exposé sommaire :
Pour contribuer à la transparence du fonctionnement de la future agence, participer à l'effort de sobriété budgétaire et concrétiser les appels à l'exemplarité venus de tous bords, il est proposé d'affirmer le caractère bénévole des fonctions d'administrateur de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
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