Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 273 (Rejeté)
(1 amendement identique : 64 )
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Valentin, M. Lorion, M. Cinieri, M. Deflesselles, M. Forissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
Exposé sommaire :
Incontestablement, la région reste l'entité la mieux placer pour répondre aux besoin et aux exigences de nos concitoyens.
Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région.
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