Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 64 (Rejeté)
(1 amendement identique : 273 )
Publié le 8 mars 2019 par : M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Cordier, M. Cattin, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Quentin, M. Sermier, M. Viala, M. Viry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 63 précisant que les services déconcentrés de l'Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.
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