Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 340 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Cesarini, M. Zulesi, M. Cabaré, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Thiébaut, M. Haury.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Lorsqu'un projet est commun à plusieurs départements, le représentant de l'État dans la région est le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. »
Exposé sommaire :
Afin d'avoir une vision d'ensemble sur les projets portés, le représentant de l'État en région, à savoir le SGAR, dispose de la vision la plus pertinente pour l'observation et l'accompagnement des projets de territoire, en lien avec les outils et instances de concertation des conseils régionaux comme les SRADDET, les SRDEII, les CTAP, ...
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