Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 352 (Non soutenu)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Reiss.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« soutenir »,
insérer les mots :
« , à titre gracieux, ».
Exposé sommaire :
L'objectif est de donner accès à toutes les collectivités aux services de l'ANCT sans sollicitation financière.
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