Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 352 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 209 338 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« soutenir »,

insérer les mots :

« , à titre gracieux, ».

Exposé sommaire :

L'objectif est de donner accès à toutes les collectivités aux services de l'ANCT sans sollicitation financière.

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