Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 338 (Retiré)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, M. Haury, Mme Rossi, Mme Hérin, M. Zulesi, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut, M. Cabaré, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Brulebois, Mme Tuffnell.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« soutenir »,
insérer les mots :
« , à titre gracieux, ».
Exposé sommaire :
L'ANCT a pour mission d'être un soutien en terme d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l'élément financier soit un facteur discriminant.
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