Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 355 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , notamment les communes, ».
Exposé sommaire :
Avec ce projet de loi, le gouvernement acte le passage du triptyque « Commune / Département / État » au triptyque « « Territoires » (EPCI et métropoles) / Régions / Europe » avec toujours moins de moyens pour les élus locaux.
Avec cet amendement, nous entendons réaffirmer notre attachement à l'échelon administratif des communes, et au triptyque issu de la Révolution Française. Les communes doivent être les interlocuteurs privilégiés et naturels de l'Agence Nationale de Cohésion des territoires.
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