Amendement N° 374 (Adopté)

Le présent amendement a pour objet de simplifier et d'alléger les dispositions relatives au comité de cohésion territoriale. En effet, le Gouvernement estime que la rédaction retenue dans le texte à l'issue de son examen en commission est trop détaillée, ce qui risque d'introduire des lourdeurs au plan local dans le fonctionnement de cette instance, au risque d'en affaiblir l'intérêt. Le Gouvernement estime qu'en la matière il appartiendra aux délégués territoriaux de l'agence, c'est à dire les préfets de département, en concertation avec les acteurs locaux, d'apprécier les conditions et les modalités de réunion de cette instance, au regard des projets portés par les collectivités territoriales. Bien évidemment, une circulaire sera adressée aux préfets et aux autres acteurs administratifs afin de définir les modalités de fonctionnement, de participation et d'animation des réunions de ces comités locaux.

Dans ces conditions, il est proposé de se limiter à inscrire dans la loi le principe de création de ces comités, la périodicité de leurs réunions, au moins deux fois par an, et leurs missions (information des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, suites qui leur sont données et la mise en œuvre des projets concernés) et de renvoyer à la voie réglementaire le soin de définir la composition et les modalités de fonctionnement du comité.