Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 386 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Jerretie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de la cohésion »
les mots :
« local de l'action ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise avec le mot « local » de bien identifier le niveau de ce comité. Le mot « cohésion » est remplacé par l'action car la cohésion est l'objectif.
Le mot « action » est plus en relation avec la fonction effective du comité.
Cet amendement permet de conforter la lisibilité de l'organisation dans le cadre de la cohérence d'appellation dans l'organisation de l'ANCT.
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