Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 387 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Jerretie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 7 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« d' »
les mots :
« national stratégique de l' ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par le mot « national et stratégique » t'identifier son niveau et de le différencier du niveau local tout en ayant une cohérence d'appellation. Par ailleurs le mot « stratégique » permet de fixer sa place et son rôle en matière de niveau de réflexion.
Cet amendement est en cohérence avec celui déposé à l'article sur les comités locaux.
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