Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 428 (Tombe)
Publié le 11 mars 2019 par : Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, M. Borowczyk, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Gipson, Mme Josso, Mme Kerbarh, Mme Lenne, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Morenas, Mme Piron, M. Simian, M. Testé, M. Thiébaut, M. Vignal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ces modalités sont transmises à chaque maire et élu local et expliquées lors de réunions d'information. »
Exposé sommaire :
La visibilité de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au regard des collectivités territoriales, est d'une véritable importance pour une mise en place efficace de son organisation et de son fonctionnement. Ainsi, des réunions d'information, dans les circonscriptions, à destination des mairies et des élus locaux doivent être organisées.
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