Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 434 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ».
Exposé sommaire :
Toutes les fonctions publiques doivent être mobilisables pour la réussite des accompagnements de l'ANCT.
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