Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 337 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut, M. Cabaré, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Brulebois, Mme Tuffnell.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ».
Exposé sommaire :
Toutes les fonctions publiques doivent être mobilisables pour la réussite des accompagnements de l'ANCT.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.