Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 46 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Anthoine, Mme Brenier, M. Breton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de s'assurer que l'ensemble des catégories de collectivités territoriales soit représenté au sein de la nouvelle agence nationale de cohésion des territoires. En effet, toutes ces catégories sont concernées par les actions de la nouvelle agence et doivent pouvoir siéger au conseil d'administration de cette dernière.
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