Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 486 (Non soutenu)
Publié le 10 mars 2019 par : M. Cellier.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Sans préjudice des compétences dévolues par l'article L. 131‑3 du code de l'environnement à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et en coordination avec les interventions de l'État et de ses établissements publics, l'Agence nationale de la cohésion des territoires participe à la mise en œuvre de la politique de l'État en matière de transition écologique via notamment des programmes nationaux territorialisés. »
Exposé sommaire :
Au regard des missions de l'Agence de la cohésion des territoires telles que décrites dans le présent article et des moyens qui lui sont alloués, il serait pertinent que l'Agence puisse participer et apporter ses compétences à des contrats nationaux territorialisés relatifs à la transition écologique tels que les contrats de transition écologique, par exemple.
Cette amendement vise ainsi à ce que l'Agence de la cohésion des territoires participe à la mise en oeuvre de la politique de l'État en matière de transition écologique dans les territoires.
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