Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 515 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Leclerc, M. Straumann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et est organisée de façon déconcentrée dans chaque département ».
Exposé sommaire :
Afin de faciliter l'exercice des missions de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires sur l'ensemble du territoire national, il convient de prévoir une organisation déconcentrée de ses services.
En effet, le bon exercice de ses missions nécessite à la fois une parfaite connaissance du terrain et des acteurs locaux ainsi qu'une parfaite coordination de ses services avec ceux de l'État et des collectivités territoriales, sans quoi cette agence ne deviendrait qu'une énième agence théodule source de complexification et de dépenses publiques.
Le bon échelon de cette déconcentration ne peut être celui de la région. En effet, la taille des nouvelles régions héritées de la loi NOTRe a de fait trop éloigné ces collectivités de la réalité des territoires en difficulté qui sont pourtant la cible prioritaire de l'action de l'Agence.
Il faut donc un maillage plus resserré. Mais le niveau intercommunal n'est pas non plus celui le mieux adapté, non seulement parce que cela est inenvisageable en termes de moyens financiers et surtout parce que les intercommunalités dont le centre de gravité et décisionnel est toujours la grande ville laissent bien souvent de côté les petites communes en difficulté.
L'échelon intermédiaire du département parait donc être le plus pertinent.
En outre, plusieurs arguments plaident pour une organisation déconcentrée de l'agence au niveau du département.
- Il existe déjà des moyens d'ingénierie au niveau du département à travers leurs agences départementales.
- De par sa mission sociale, le département est la collectivité la plus à même de connaître les difficultés locales.
- Une telle organisation serait cohérente avec la mise en place du comité de cohésion territoriale au niveau départemental et la désignation du délégué territorial en la personne du préfet de département.
De fait, l'ensemble des acteurs qui concourent à la mission de l'Agence se situent au niveau départemental. Afin de permettre des synergies, il est donc indispensable d'instituer un dialogue au niveau départemental. Pour ce faire, il est donc nécessaire de prévoir une organisation déconcentrée des services de l'agence au niveau du département.
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