Publié le 8 mars 2019 par : Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cattin.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Il compte au moins un élu de zone frontalière. »
Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone frontalière au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.