Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 86 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Benin, M. Mathiasin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« IVbis. – L'agence rend également compte du contexte démographique des territoires métropolitains et ultramarins caractérisés par les contraintes et les difficultés mentionnées à l'article L. 1231‑1 du présent code. »
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de préciser la mission de soutien de l'agence aux territoires souffrant de problèmes démographiques.
En effet, certains départements connaissent aujourd'hui une baisse importante de leur population, en raison notamment du vieillissement et de l'exode des jeunes. Cette situation est d'autant plus alarmante dans les outre-mer, comme en Guadeloupe et en Martinique.
Il est donc nécessaire que l'agence porte une attention particulière sur la démographie des territoires en difficulté, et ce faisant, en la reliant avec des critères économiques, d'accès aux services publics et au logement, de couverture sanitaire, etc.
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