Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 87 (Non soutenu)

Publié le 8 mars 2019 par : Mme Benin, M. Mathiasin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la cinquième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Elle veille également à la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins et contribue à leur développement, à leur valorisation et à la protection de leur biodiversité. »

Exposé sommaire :

Il s'agit par cet amendement de préciser qu'au même titre des territoires de montage, l'Agence nationale de la cohésion des territoires porte une attention particulière aux spécificités des outre-mer et contribue au développement de leurs économies, à la valorisation de leurs activités et à la protection de leur biodiversité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.