Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE172 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CSPACTE54 )

Publié le 5 mars 2019 par : M. Bony.

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Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :

« Pour remplir ses missions, chaque chambre départementale dispose d'une équipe de techniciens, conseillers et agents ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à apporter la garantie que les chambres départementales resteront dotées de personnel.

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