Publié le 5 mars 2019 par : M. Orphelin.
Supprimer cet article.
Le fait de revenir dans la loi PACTE sur une avancée obtenue dans la loi Agriculture et Alimentation, promulguée il y a seulement trois mois, est cavalier à la fois sur le fond et sur la forme.
Le présent amendement vise donc à rétablir l'interdiction de produire en France des pesticides dont l'utilisation est interdite dans l'Union Européenne.
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