Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE667 (Irrecevable)

Publié le 1er mars 2019 par : M. Sempastous.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de contribuer à expérimenter un dispositif tendant à la redynamisation de l'économie, en facilitant l'entrée dans la vie active des jeunes que certaines entreprises peinent à recruter ou à fidéliser.

Pour ce faire, cette mesure permet, à titre expérimental, d'adapter le cadre juridique permettant aux intercommunalités qui le souhaitent de programmer la réalisation de résidences dédiées aux jeunes de moins de 30 ans, à la recherche d'un premier emploi ou qui exercent déjà une activité professionnelle, afin d'apporter une réponse à la pénurie de logements des jeunes.

En effet, les jeunes actifs sont très souvent contraints de refuser une embauche, faute de pouvoir se loger dans le parc locatif traditionnel avec le salaire de leur premier emploi (plus de 500.000 jeunes étaient concernés l'année dernière).

La catégorie existante de « résidences-services » s'avère à ce jour trop rigide, voire inadaptée, pour permettre de répondre aux besoins et surtout aux moyens des jeunes de moins de 30 ans.

Cet amendement a donc pour objet de permettre, à titre expérimental, et ce pour une durée de cinq ans, le développement d'une politique locale de l'habitat en faveur des jeunes, de l'emploi et de la mobilité.

Sur la base de l'évaluation réalisée conjointement par le Ministère chargé de la Jeunesse et le Ministère chargé de l'Emploi, il pourra être décidé de pérenniser ces nouvelles dispositions.

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