Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1055 (Irrecevable)

Publié le 8 mars 2019 par : Mme Dubié, M. Philippe Vigier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mesurer l'efficacité sanitaire et définir les objectifs régionaux d'assurance maladie.

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