Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1055 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Dubié, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mesurer l'efficacité sanitaire et définir les objectifs régionaux d'assurance maladie.
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