Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1061 (Adopté)
Publié le 13 mars 2019 par : Mme Dubié, M. Philippe Vigier.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis (nouveau) Le b du 5° du II du même article L. 6132‑2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le directeur de l'établissement support est le président du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire. Le président de la commission médicale de groupement en est le vice-président. » ;
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que la présidence du comité stratégique soit tenue par le directeur de l'établissement support et la vice-présidence par le président de la commission médicale de groupement.
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