Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1069 (Irrecevable)
Publié le 10 mars 2019 par : Mme Clapot, M. Fiévet, Mme Degois, M. Morenas, Mme Piron, M. Mbaye, M. Fugit, M. Daniel, Mme Janvier, M. Touraine, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, M. Testé.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre la pratique du télésoin afin d'assurer une coordination effective et rapide entre les différents professionnels de santé intervenant dans le parcours de soins du patient.
La définition telle que proposée initialement par l'article 13 restreint le champ d'application à la seule mise en relation entre le patient et un auxiliaire médical ou un pharmacien, sans donner la possibilité à ces deux praticiens de se mettre en relation avec les autres professionnels de santé composant l'équipe de soins.
Ces dispositions permettent à un auxiliaire médical, en direction d'un autre professionnel de santé des échanges d'informations visant à une prise en charge pertinente du patient.
Ces dispositions sont différentes de celles prévues par la téléassistance médicale et plus souples mais sans s'y soustraire.
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