Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1086 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Dubié, M. Philippe Vigier.
Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°bis(nouveau) Après le I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé :
« Ibis. – Le système de national des données de santé s'appuie sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements publics de santé volontaires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'appuyer sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements de santé publics volontaires afin de favoriser l'efficience du système.
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