Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1145 (Retiré avant séance)

Publié le 8 mars 2019 par : Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Mauborgne, Mme Khedher, Mme Bureau-Bonnard, M. Morenas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Après l'article 12

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org