Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1190 (Irrecevable)
Publié le 10 mars 2019 par : M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans un souci de transparence, il semble important d'avoir des informations sur les indicateurs de qualité.
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