Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1267 (Irrecevable)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Françoise Dumas, Mme Khedher, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard, M. Simian, Mme Mauborgne, M. Morenas.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La prescription d'activité physique adaptée par le médecin traitant a été introduite par décret du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (ALD), pris en application del'article 144 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Ce « sport sur ordonnance » s'adresse aux 10 millions de personnes qui souffrent d'affections de longue durée (cancer, Parkinson, Alzheimer, diabète, insuffisance cardiaque...). Ces activités adaptées permettent aux patients d'améliorer leur condition physique, de diminuer la dépendance du système de soin à l'allopathie, de réduire les risques de récidive ou de réhospitalisation.
Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 1172‑1 du code de la santé publique limite cette possibilité au seul médecin traitant. Or, les médecins hospitaliers référents, qui font parfois office de médecin traitant et suivent le parcours de soin de personnes atteintes de pathologies graves comme des cancers, ne peuvent prescrire à leurs patients des séances d'activité physique adaptée. Aussi, cet amendement vise à élargir cette possibilité aux médecins hospitaliers référents.
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