Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1343 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Fiévet, M. Martin, Mme Fontaine-Domeizel, M. Buchou, Mme Robert.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'article 6 vise à faciliter la diversification des activités entre l'activité hospitalière publique et celle des structures de santé ou médico-sociales. Or dans sa rédaction, il ne vise que les EHPAD.
Le présent amendement a pour objectif d'intégrer dans le champ de l'ordonnance le bénéfice de l'exercice partagé à l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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