Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1354 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2019 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La consommation d'alcool a des effets non-négligeables sur la santé et connus de tous. En Outre-Mer, la question se pose de façon plus prégnante.
En effet, selon la Fédération régionale d'addictologie de la Réunion (Frar), l'abus d'alcool est responsable de 250 décès chaque année dans le département.
Par ailleurs, les départements d'Outre-Mer connaissent une problématique beaucoup importante de syndrome d'alcoolisation foetale, comme l'indique Outre-Mer 1ere en Septembre 2018 : « L'agence sanitaire Santé publique France a dévoilé la première estimation nationale des troubles causés par l'alcoolisation fœtale chez les nouveau-nés. Entre 2006 et 2013, 3.207 bébés, soit environ un par jour, ont présenté au moins une conséquence liée à la consommation d'alcool par leur mère quand elle était enceinte. Sur ce total, 452 nouveau-nés, soit un par semaine, étaient atteints par un syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF), forme la plus grave de ces troubles. Ces chiffres seraient sous-estimés en raison de la difficulté du diagnostic, selon l'agence sanitaire.
Sur l'île de La Réunion, 0,36 cas de syndrome d'alcoolisation fœtale a été recensé pour 1000 naissances, soit plus de cinq fois le taux national (0,07 cas pour 1000 naissances). Ainsi, en 7 ans, ce sont 41 nouveau-nés qui ont été diagnostiqués. A l'inverse, deux régions françaises n'ont déclaré aucun cas : la Corse et la Franche-Comté. Lorsque sont ajoutés les autres troubles causés par la consommation d'alcool pendant la grossesse, le département de l'Océan Indien atteint même le chiffre de 1,22 cas pour 1000 naissances, quand la moyenne nationale est à 0,48 cas. A La Réunion, 140 bébés auraient ainsi été touchés par ces troubles entre 2006 et 2013. C'est en Guadeloupe que l'augmentation du nombre de troubles causés par l'alcoolisation fœtale a le plus fortement augmenté : de 0,16/1000 naissances en 2006‑2009 à 1,14 en 2010‑2013, selon l'agence sanitaire Santé publique France. Pour comparaison, en Martinique, le nombre de cas pour 1000 naissances est passé de 0,09 à 0,11. »
Comme il a été reconnu que la publicité sur le tabac était en partie responsable du tabagisme, nous avons interdit la publicité des produits à base de tabac. Alors, au regard des élements en notre possession, il convient d'agir rapidement pour interdire la publicité pour les boissons alcoolisées.
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