Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1404 (Irrecevable)
Publié le 10 mars 2019 par : Mme Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Boyer, Mme Piron, M. Matras, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher, Mme Gomez-Bassac, M. Perea, Mme Robert, M. Jacques, M. Testé, M. Fugit, Mme Dufeu Schubert, Mme Bagarry, Mme Mauborgne.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans le souci de répondre aux défis que représentent les déserts médicaux, cet amendement rappelle que la télémédecine doit bénéficier à l'ensemble des patients afin de garantir un accès aux soins pour tous et partout sur le territoire. Le développement de la télémédecine est une des missions du projet territorial de santé. A ce titre elle doit être mise en œuvre à l'échelle territoriale, et si cela est impossible, notamment pour des raisons de déserts médicaux, ce champ d'intervention doit être étendu au niveau national.
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