Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1406 (Irrecevable)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Belhaddad, Mme Rauch, M. Testé, M. Anato, M. Matras, Mme Khedher, M. Morenas, M. Pellois, Mme Gomez-Bassac.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L'article 3 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relative à la profession de médecin, visant à créer une procédure de certification, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, le maintien des compétences et le niveau de connaissances.

Le présent amendement vise à compléter la formulation, de sorte à que le terme « maintien » s'inscrive dans une perspective dynamique, qui tienne compte de l'évolution des besoins des patients et de notre système de santé.

Il acte un processus d'adaptation permanente de la profession à de nouveaux enjeux, et à de nouvelles compétences, que la présente certification viendrait attester.

Parmi ceux-ci, l'usage du numérique et la connaissance des thérapeutiques non médicamenteuses sont soulignées, de sorte à :

- inscrire le numérique, de manière incontournable, au cœur de la compétence des médecins, et pas simplement de leur outillage,

- placer les thérapeutiques non médicamenteuses, comme la prescription d'activités physiques adaptées, au rang des priorités, dans l'évolution de leurs pratiques et de leurs actes.

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