Hervé Pellois

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Cadre supérieur du secteur privé
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @HervePellois
  • Site web : http://www.hervepellois.fr
  • Site web : http://www.hervepellois2017.fr

Contact

• Par e-mail :
  • herve.pellois@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 10 Bis Rue Joseph Le Brix 56890 Saint-Avé 02 97 61 52 02
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Emilie Coué
  • Mme Céline Cléro

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2022 (33 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (32 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (30 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (26 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
156	Total	3768
16	adoptés	1317
46	rejetés	582
13	tombés	199
45	retirés	833
17	non soutenus	242
19	irrecevables	496
0	en attente	99

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/10/21 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 26/05/21 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 29/10/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 29/06/20 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 23/02/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 09/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/04/21 : Placement des personnes handicapées en belgique
• 07/02/19 : Questions sur la mise en oeuvre de la loi agriculture et alimentation
• 12/12/18 : Ordonnances prévues par la loi egalim
• 03/04/18 : Lutte contre la fraude fiscale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/02/22 : Ministère de la santé (accidents du travail et maladies professionnelles)
• 11/01/22 : Ministère de la santé (établissements de santé)
• 21/12/21 : Ministère de l’intérieur (sécurité routière)
• 12/10/21 : Secrétariat d'état aux retraites (retraites)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement (membre du 19 juin 2020 au 25 février 2022)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études l'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (membre du 16 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 29 juillet 2019 au 16 octobre 2019)
• Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (membre du 5 avril 2019 au 16 octobre 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 6 mars 2019 au 26 juillet 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (membre du 16 novembre 2017 au 4 septembre 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)