Projet de loi de finances pour 2022

Vous soulevez une question importante, mais je ne comprends pas comment pourrait fonctionner la solution que vous proposez. Le principe de la concurrence libre et non faussée rend difficile les interventions de l'autorité publique dans la fixation des prix de tels produits. Votre amendement conduisant à priver les agriculteurs de leur revenu, v...

Je partage bien sûr l'objectif de 50 % de produits durables et 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective, prévu par la loi EGALIM. Votre amendement est largement satisfait : l'action Transition agricole de la mission "Plan de relance " prévoit 50 millions d'euros – 15 millions d'euros en 2021 et 3...

L'effort de la direction générale de l'alimentation en faveur de l'accès à une alimentation de qualité, de l'éducation à la nutrition et de lutte contre le gaspillage (DGAL) a fortement progressé : il mobilisera 5 millions d'euros en 2022. De plus, 50 millions d'euros sont prévus pour les cantines en deux ans, 80 millions d'euros pour les proje...

Les PAT, que vous mettez en avant, constituent en effet un outil formidable, qui favorise l'essor d'initiatives visant à ancrer l'alimentation dans les territoires, à développer les circuits courts et à mettre en relation les producteurs et les clients locaux. La loi EGALIM, puis la loi « climat et résilience », ainsi que la stratégie européenn...

Je suis, comme vous, passionné par les trésors que nous trouvons dans toutes nos régions. Vous avez parlé de fruits, mais on pourrait parler d'animaux,…

…oui, des cocos de Paimpol, de diverses variétés de légumes et de bien d'autres choses encore. Comme je l'ai dit plusieurs fois au cours de la législature, il ne me semble pas pertinent d'adopter un amendement de crédits par filière – les filières agricoles sont si nombreuses qu'il serait impossible d'être exhaustif. J'espère que vous nous fere...

On peut entendre ce que vous dites. Cependant, les PAT, nés par la volonté de cette assemblée, ont le mérite d'exister. Comme l'a dit le ministre tout à l'heure, les acteurs locaux doivent procéder aux adaptations nécessaires pour que ces projets correspondent réellement à la demande des populations locales. Avis défavorable.

Vous avez rédigé l'amendement avec la Coopération agricole ; nous avons nous-mêmes reçu ses représentants en audition, et ils nous ont fait part de leur demande. Nous pouvons l'entendre, mais les sources de financement aujourd'hui proposées sont nombreuses – le budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , le pla...

Je ne reprendrai pas les arguments que j'ai développés à propos de l'amendement précédent. Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Je ne suis pas d'accord avec vous quand vous dites que nos positions ne sont pas très claires. Il faut évidemment réduire l'usage des intrants de synthèse, mais ce n'est pas facile : derrière, il y a tout de même des réalités scientifiques, économiques et sociales. Les solutions ne sont donc pas si faciles à trouver ; on les recherche. Le nomb...

Je ne répéterai pas ce que j'ai dit à mon interlocuteur précédent. De nombreuses mesures vont déjà dans le sens que vous indiquez. La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable.

Nous partageons bien sûr votre point de vue s'agissant du plan « Protéines ». Nous mobilisons déjà 38 millions d'euros sur deux ans dans le cadre du plan de relance, sachant que les fonds que nous consacrons à la recherche fondamentale, particulièrement dans les domaines de la génétique et de la robotique, au travers du plan d'investissement Fr...

Comme vous, je suis très attaché aux chambres d'agriculture et aux crédits qui leur sont alloués. En l'occurrence, je ne crois pas qu'elles demandent une augmentation de budget, mais plutôt la garantie que celui-ci soit pérennisé dans les années à venir. À cet égard, M. le ministre a assuré tout à l'heure qu'un contrat d'objectifs et de moyens ...

Votre proposition est plus que satisfaite depuis cette année, puisque, dans le cadre du plan de relance de 54 millions d'euros pour la structuration des filières, FranceAgriMer a indiqué que 4 millions d'euros seraient destinés à l'aide à la professionnalisation des organisations de producteurs, ainsi que vous le demandez, en particulier dans l...

Ces crédits permettront de financer des formations juridiques afin de renforcer le poids de ces organisations dans la contractualisation avec les distributeurs. Je vous demande donc de retirer l'amendement.

Je pense que votre amendement est satisfait, puisque le plan de relance consacre 1,8 million d'euros à l'agriculture et à la pêche : l'agriculture captera une grande part de cette manne pour la valorisation de ses métiers. Je vous demande donc de retirer l'amendement.

Vous nous interrogez sur la réduction de 17,3 % qu'affiche le projet annuel de performances (PAP) sur l'action Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles. La ligne dédiée à la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) recule de 10 millions d'euros ; pour les CUMA, l'explication technique reste la même, puisque...

Je ne reviendrai pas sur votre premier amendement, car j'y ai déjà répondu. Pour ce qui concerne Mayotte, je fais partie des rares députés qui ont eu la joie de s'y rendre,…

…lors d'une mission effectuée sous la législature précédente. M'intéressant à l'agriculture, j'ai pu approfondir les questions spécifiques à votre archipel, qui est, bien sûr, très différent de ce que l'on peut rencontrer en métropole ou même dans les autres territoires ultramarins. Je peux donc entendre qu'il y ait, à Mayotte, des besoins sp...

Votre question dépasse la seule situation française. Il faudrait peut-être harmoniser davantage la labellisation de l'agriculture biologique, mais celle-ci existe déjà au niveau européen. Le rapide développement du label HVE suscite, quant à lui, plusieurs interrogations : en un an, le nombre d'agriculteurs concernés a doublé, passant de 14 000...