Projet de loi de finances pour 2021

J'ai moi aussi essayé d'enquêter dans mon département pour connaître la situation des éleveurs ou des agriculteurs qui avaient fait ce type d'investissement. Il est tout de même rare qu'un éleveur possédant une petite exploitation – comme c'est le cas, on l'imagine, pour la plupart d'entre eux – investisse 5 millions. On en arrive à se demander...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à la fin de l'été, présentant le budget de votre ministère pour 2021, vous avez dit : « C'est du plus, plus, plus. » Il y a en effet beaucoup de plus dans ce PLF.

Nous nous en réjouissons, et je commencerai par là. Il y a aussi des questions ; j'en poserai certaines, et nous en verrons d'autres en examinant les amendements. Il y a enfin un peu de moins, notamment à propos du CASDAR, le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Au titre de la mission « Agriculture, alimentation, ...

Cet amendement est cohérent avec les mesures que nous avons votées dans la première partie du projet de loi de finances. Nous connaissons tous l'importance de la plateforme Expadon 2 et l'attente qu'elle suscite auprès des exportateurs. L'amendement n'a pas été examiné en commission mais, à titre personnel, je lui donne un avis favorable.

Cet amendement est amplement satisfait par l'action « Transition agricole » du plan de relance, qui dédie une enveloppe de 50 millions d'euros au développement d'une alimentation saine, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Chacun ici partage votre préoccupation, mais vous demandez d'allouer 10 millions d'euros à une action à laquelle nous prévoyons déjà de consacrer 15 millions d'euros en 2021 et 35 millions en 2022.

Le ciblage défini me paraît pertinent. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous avons suffisamment parlé ce matin des crédits exceptionnels dont l'agriculture va bénéficier cette année dans le cadre du plan de relance. Près de 250 millions d'euros seront ainsi consacrés à la transition agroécologique, soit bien plus que les 150 millions prévus par l'amendement. Celui-ci est donc pleinement satisfait. Avis défavorable.

Je ne crois pas que vous soyez dans le vrai lorsque vous dites que les pouvoirs publics ne font rien contre l'utilisation excessive d'engrais. J'estime également, quoi que vous en pensiez, que les agriculteurs font le nécessaire pour limiter leur consommation en ce domaine. Les MAEC – mesures agroenvironnementales et climatiques – , les aides à...

L'ACTA – Association de coordination technique agricole – , l'APCA – Assemblée permanente des chambres d'agriculture – et l'INRAE – Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement – sont tournées vers ces questions, auxquelles une part importante de notre recherche est donc déjà consacrée. Avis défavorable.

Le glyphosate n'est pas le seul produit phytosanitaire qui nous pose problème, mais c'est certainement le plus médiatique – raison pour laquelle il est évoqué dans l'exposé sommaire. Des montants importants sont consacrés, dans le cadre du plan de relance, au fonds avenir bio, aux volets de soutien à notre agriculture que sont notamment les MAE...

Nous avons déjà discuté un peu de ces sujets ce matin. La loi ASAP, ou loi d'accélération et de simplification de l'action publique, donnera, nous l'espérons, quelques facilités dans ce domaine. Je suis certes favorable à ce que nous travaillions sur ces questions, mais je ne vois guère l'intérêt de débloquer 100 000 euros de crédits comme le p...

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites, monsieur Potier mais je vous demande quand même de retirer cet amendement.

Je vous remercie d'avoir ouvert cette discussion, même si nous allons peut-être devoir la refermer. En tant qu'agronome, je suis bien évidemment favorable moi aussi à cette diversification des cultures, voire à leur mélange. Il y a de nombreuses techniques que nous avons perdues au cours des dernières décennies et qu'il nous faut réinventer. Je...

Vous êtes plus à même que moi de défendre les betteraviers, monsieur Ruffin. Je précise que la section dédiée aux betteraves sucrières du Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, le FMSE, n'a jamais consacré un centime à la mise en place d'une garantie en cas de difficultés. Avis défavorable.

Nous proposons d'encourager les structures collectives telles que les CUMA par une majoration de 20 % des aides qui leur sont octroyées par rapport aux entreprises individuelles. C'est lors des auditions de la fédération nationale des CUMA et la Coopération agricole que nous y avons été incités. Ce dispositif présente bien des avantages : il e...

Plus que de personnel, nous avons surtout besoin de davantage de cultures protéiques en France pour éviter d'avoir à acheter des protéines à l'étranger. C'est l'objet du plan de soutien en cours de déploiement. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Nous touchons là aux limites d'un amendement de crédit : je ne sais pas trop que vous répondre. Au vu de la situation actuelle et compte tenu de la façon dont nous devons examiner nos amendements aujourd'hui, avis défavorable.

Le Gouvernement a établi une stratégie pluriannuelle : libre à chacun d'être en accord avec elle ou de la critiquer. Nous avons préféré cibler les amendements sur certains opérateurs. Les services centraux et déconcentrés, tout comme les opérateurs, du reste, n'ont pas été pris par surprise. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut...

Le ministre a indiqué tout à l'heure qu'il préfère renforcer la formation des opérateurs, des agriculteurs, qui doivent négocier les prix avec la grande distribution. Je pense, moi aussi, qu'il faut leur laisser la parole et la possibilité de s'organiser. Avis défavorable.