Les amendements de Hervé Pellois pour ce dossier
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Cet amendement vise à sauver les vingt-trois postes qui doivent être supprimés au sein de FranceAgriMer, compte tenu de l'implication de celui-ci dans le plan de relance : cet établissement va devoir, en effet, distribuer plus de la moitié des sommes prévues par ce plan en matière de transition agricole. Pour faire face à ses besoins, il serait...
L'an dernier, le ministre de l'époque s'était engagé à affecter au médiateur un ou deux ETP faisant fonction de chargés de mission. Je laisse donc à M. le ministre le soin de nous expliquer ce qui s'est passé depuis.
Monsieur Naillet, je soutiens l'appel que vous adressez à M. le ministre, afin qu'il défende au mieux ce dossier à Bruxelles. En revanche, votre proposition me laisse sceptique : ce n'est pas seulement un amendement d'appel, c'est aussi un amendement budgétaire. À ce titre, avis défavorable.
Du budget 2020 au budget 2021, nous sommes passés de 40 millions à 43 millions, pour l'instant. Je laisse le ministre nous dire pourquoi nous n'atteignons pas les 45 millions. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je considère que chacun reste libre de son vote.
La commission n'a pu examiner cet amendement, mais nous avons entendu M. le ministre : je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Nous connaissons tous l'appétence de M. Potier pour les sujets de l'installation et de la gestion des terres, qui sont essentiels. Des initiatives seront probablement prises par les chambres d'agriculture dans le cadre des contrats d'objectifs et de performance, pour conforter leurs techniciens ou leurs ingénieurs sur ces sujets. Tout ne peut p...
Les seuils que vous évoquez ont été pris en compte lors de la réforme de l'abattement des bénéfices des jeunes agriculteurs il y a deux ans : il a été plafonné à 75 % contre 50 % pour les plus hauts revenus, et élargi pour les revenus inférieurs à trois SMIC. On ne va pas changer les règles tous les ans : à défaut du retrait de l'amendement, av...
M. Potier connaît mon attachement à l'agriculture de groupe. Sensible à ses arguments, j'émets un avis favorable à titre personnel et je laisse mes collègues s'exprimer s'ils le souhaitent.
Nous ne comprenons pas cette diminution de crédits, qui n'était pas attendue. Elle atteint, je crois, près de 12 % par rapport à la recette effective de 2019, alors que le PIB est annoncé en baisse de 10 % à 11 % et que cette contraction sera sans doute nettement moindre dans l'agriculture. En effet, l'activité agricole s'est maintenue et les c...
Je précise que l'adoption de ces amendements ne saurait bien évidemment nous satisfaire si nous n'obtenons pas en même temps un engagement du ministre sur le report des excédents de l'année dernière sur cette année, conformément à ce que prévoit l'article 21 de la LOLF.
