Questions orales de Hervé Pellois

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, je voudrais vous remercier pour la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme que vous avez mise en valeur avec le Président de la République vendredi dernier, et qui a donné lieu à de très nombreuses mobilisations partout dans notre pays et sur les chaînes de télévision. J'ai ...

Les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques ont été instaurés par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 en vue de réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques. Le dispositif soumet les distributeurs vendant de tels produits à nos agriculteurs à plusieurs obligations. Ainsi, ils d...

Comme mes collègues, je suis solidaire des familles endeuillées, des Strasbourgeois, des Alsaciens et de tous les Français. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, ...

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, la fraude fiscale est devenue le symbole d'un mal profond qui ronge petit à petit notre société. Elle porte atteinte au principe d'égalité devant les charges publiques. Elle fausse la concurrence entre les acteurs économiques. Elle remet en cause le consentement à l'impôt. Elle accentue l...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et porte sur la place de l'Université Bretagne Sud – UBS – dans les restructurations universitaires en cours. J'y associe les six députés et les trois sénateurs du Morbihan ainsi que les élus communautaires du département. L'UBS est née en 1...