Amendement N° AS1433 (Irrecevable)

L'exercice professionnel au sein des établissements du service public hospitalier est incontestablement exigeant ; d'où l'importance des conditions de travail pour l'attractivité et l'assurance d'un suivi médical des professionnels hospitaliers.

Sur le modèle du plan national quadriennal de santé au travail élaboré par le Ministère du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en concertation étroite entre les acteurs de la prévention, le présent amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'un plan national santé au travail. Ce plan devra traduire l'ambition partagée entre le Ministère de la Santé et des affaires sociales, la Sécurité sociale, les établissements listés à l'article 2 de la loi de 1986, les partenaires sociaux et les grands organismes de prévention, de constituer un socle commun pour la promotion de la santé et de la qualité de vie au travail.

La concrétisation de cette démarche devra faire l'objet d'un accompagnement méthodologique et financier fort au profit des établissements, et promouvoir les démarches de QVT fondées sur l'analyse de l'organisation du travail.