Amendement N° AS1456 (Retiré avant séance)

Les contrats d'engagement de service public ont pour objet d'inciter les futurs médecins à s'installer dans des zones en sous-densité médicale. Or, même dans des zones qui ne sont pas considérées comme des zones sous-dotées en offre de soins, les établissements et services sociaux et médico-sociaux peinent à recruter des médecins.

L'objet de cet amendement est d'étendre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux la liste nationale des lieux d'exercice, parmi lesquels les signataires d'un contrat d'engagement de service public choisissent leur futur lieu d'exercice. Cette liste est fixée selon les conditions prévues par voie réglementaire, par le centre national de gestion sur propositions des Agences régionales de santé.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnent des personnes souvent éloignées du système de santé (personnes en situation de handicap, personnes âgées et personnes en situation de précarité), dont les difficultés d'accès aux soins ont été soulignées par différents rapports.

Tel est l'objet du présent amendement.