Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1559 (Adopté)
Publié le 13 mars 2019 par : Mme Toutut-Picard.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis(nouveau) Lebdu 5° du II du même article L. 6132‑2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le directeur de l'établissement support est le président du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire. Le président de la commission médicale de groupement en est le vice-président. » ;
Exposé sommaire :
Afin de renforcer la cohérence de la gouvernance et de la stratégie élaborée au sein du GHT, l'amendement propose d'assurer la représentation des membres des commissions médicales d'établissement au sein de la commission médicale de groupement et de faire en sorte que la présidence du comité stratégique soit assurée par le directeur de l'établissement support et sa vice-présidence par le président de la commission médicale de groupement.
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