Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Sous-Amendement N° AS1642 à l'amendement N° AS1553 (Non soutenu)

Publié le 13 mars 2019 par : M. Kamardine, M. Door, M. Perrut, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Ramadier.

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Au quarante-troisième alinéa, substituer aux mots :

« agence de santé de Mayotte »

les mots :

« agence régionale de santé de Mayotte ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de cohérence rédactionnelle tendant à garantir une homogénéité et un parallélisme des formes, le mot « régionale » ayant été omis à cet alinéa.

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