Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Sous-Amendement N° AS1646 à l'amendement N° AS1551 (Retiré)
Publié le 13 mars 2019 par : M. Grelier.
I. – À la seconde phrase du huitième alinéa, après le mot :
« chirurgie »
insérer le mot :
« conventionnelle ».
II. – Au neuvième alinéa, après le mot :
« d'urgence »
insérer les mots :
« , la chirurgie ambulatoire, ».
III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise préciser que les hôpitaux de proximité ont au nombre des activités la chirurgie ambulatoire.
En effet, selon distances et les durées pour accéder à un plateau technique, le maintien d'un service de chirurgie ambulatoire est nécessaire pour que la responsabilité territoriale du premier recours hospitalier soit pleine et entière.
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