Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Sous-Amendement N° AS1651 à l'amendement N° AS1551 (Rejeté)

Publié le 13 mars 2019 par : M. Colombani, M. Philippe Vigier, Mme Dubié.

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Rédiger ainsi le sixième alinéa :

« 2° Coopèrent avec les acteurs précités pour favoriser la prise en charge des patients et leur maintien dans leur milieu de vie ; ».

Exposé sommaire :

Dans la rédaction retenue par le Gouvernement dans son amendement, le rôle que jouent les hôpitaux de proximité pour favoriser le maintien à domicile n'est pas défini de manière assez précise. Ce d'autant moins, qu'en tant qu'établissement avec hébergement, un hôpital de proximité ne connait pas le domicile des patients, contrairement à d'autres acteurs, tels que les professionnels du champ ambulatoire ou médico-social, ou les structures d'hospitalisation à domicile. Il est préférable de préciser les modalités du concours des hôpitaux de proximité au maintien des personnes sur leur lieu de vie - objectif légitime - en précisant les modalités de coopération avec les acteurs les plus adaptés pour ce faire.

Par ailleurs, seules les personnes vulnérables sont visées. Or la notion de personnes vulnérables est sujette à interprétation et la préférence pour le domicile, quand cela est possible, ne doit pas être réservée aux seules personnes réputées vulnérables mais doit profiter à tout patient, dans un objectif de pertinence des soins, et en particulier du recours à l'hébergement hospitalier.

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