Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Sous-Amendement N° AS1652 à l'amendement N° AS1551 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2019 par : M. Colombani, M. Philippe Vigier, Mme Dubié.
À la seconde phrase du septième alinéa, substituer aux mots :
« de façon obligatoire »
les mots:
« lorsqu'une carence locale en offre de soins est constatée ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à faire en sorte de ne pas ignorer ou remplacer une offre locale de soins déjà existante. Il ne faudrait en effet pas que les hôpitaux de proximité deviennent des doublons à une offre de qualité déjà existante. Il s'agit de promouvoir une concertation avec les acteurs locaux déjà présents.
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