Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS481 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Toutut-Picard.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Avant l'article 1er
Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Une conférence nationale de consensus est organisée tous les ans pour traiter de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé, au regard des évolutions démographiques et épidémiologiques. Les modalités de mise en œuvre et d'évaluation sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
Lors de l'examen d'un projet de loi sur la santé, il est nécessaire d'avoir à l'esprit les dernières évolutions démographiques et épidémiologiques, les besoins de nos concitoyens, mais aussi les impératifs d'efficience économique, de qualité des soins et de qualité de vie au travail des professionnels.
L'amendement propose donc de mener une réflexion transparente sur l'équilibre entre ces différentes dimensions, dans le cadre d'un débat annuel réunissant parlementaires, usagers, médecins, directeurs d'établissements de santé, citoyens et chercheurs.
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