Amendement N° AS486 (Non soutenu)

L'amendement propose d'affirmer et de définir le principe de responsabilité populationnelle, qui suppose de créer des territoires de santé dont les acteurs sont à la fois responsables de la qualité de la prise en charge individuelle de patients, mais aussi de la santé de populations d'un même territoire.

Cette responsabilité populationnelle s'exerce en rendant accessible un ensemble de services sociaux et de santé pertinents et coordonnés, qui répond de manière optimale aux besoins de la population. Mais aussi en assurant l'accompagnement des personnes et le soutien requis et en agissant en amont sur les déterminants de la santé.

Cet exercice requiert une collaboration entre les organisations des divers secteurs, les établissements publics et privés de santé et les partenaires socioéconomiques agissant sur le territoire local et régional. Ensemble, ces acteurs mettent à profit leurs leviers et leurs compétences au bénéfice de la population et assument collectivement leur responsabilité.

Avec l'inscription dans la loi de cette double mission (amélioration de la santé et de la prise en charge), les acteurs de santé seront amenés à modifier réellement leurs façons de faire et à respecter des objectifs clairs. L'affirmation d'une responsabilité partagée de plusieurs acteurs de santé à l'égard de patients et de populations permet aussi d'assurer les enjeux du décloisonnement et de coordination recherchés par le projet de loi.