Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS489 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS1259 )
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Toutut-Picard.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« aa) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également comprendre un ou plusieurs établissements de santé qui lui sont associés » ; ».
Exposé sommaire :
Afin de permettre une meilleure intégration des établissements publics de santé dans les projets territoriaux de santé, l'amendement propose que les établissements de santé puissent être associés aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
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