Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS490 (Tombe)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Toutut-Picard.
À l'alinéa 2, après le mot :
« établissements, »
insérer les mots :
« qui contribuent à l'offre de soins de premiers recours et qui exercent notamment une activité de médecine ou de soins de suite et de réadaptation, ».
Exposé sommaire :
L'article habilite le gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures pour redéfinir les missions et la gouvernance des hôpitaux de proximité.
Selon une étude réalisée en 2013, un centre hospitalier local dispose en moyenne de 208 lits, dont 13 lits de médecine, 25 lits de SSR, 35 de lits de Soins Longue Durée et de 135 lits d'EHPAD. Sur environ 280 hôpitaux de proximité existants, environ les deux tiers disposent aujourd'hui d'un service de médecine.
L'amendement vise à prendre en compte cette réalité en faisant en sorte que l'ordonnance précise, parmi les missions socles de ces établissements, les activités de médecine ou de soins de suite et de réadaptation (SSR).
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